Dans la publication « Mes ancêtres ont-ils été naturalisés ? » il est expliqué que chaque naturalisation correspond à une date et un numéro de décret. La bibliothèque numérique « Gallica » vous donne accès librement à ces dernières données pour vos ancêtres naturalisés entre 1880 et 1947.

Alors comment connaître le décret de naturalisation de vos ancêtres avec Gallica ?

Prenons l’exemple de Laurent, Wenceslas, Antoine FERRA, jeune espagnol arrivé en France dans les années 1920.

Etape 1 : Consulter l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel de la République française. (accès au site)

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Etape 2 : Utiliser la zone de recherche située dans la partie gauche de l’application pour saisir les noms et prénoms de votre aïeul. Pour un résultat pertinent, il est conseillé de saisir les données en utilisant la syntaxe suivante : GuillemetNOM (Prénom1)Guillemet

Etape 3 : Si votre ancêtre a fait l’objet d’une naturalisation, d’une réintégration ou d’une admission à la nationalité française le résultat de votre recherche apparaîtra sur la droite de l’écran. Cliquer sur l’extrait pour afficher le dossier.

Etape 4 : Sur le haut du document se trouve la date et le numéro de décret, pour notre exemple la naturalisation de Laurent, Wenceslas, Antoine FERRA  a été publiée au journal officiel le 23 avril 1939 sous le décret numéro 5281 (JO 23/04/1939 décret 5281-39)

Etape 5 : Avec cette méthode, nous découvrons que Laurent, Wenceslas, Antoine FERRA était ouvrier d’usine demeurant à la Mulatière (Rhône), né le 28 septembre 1899 à Mazarron en Espagne, il était marié à BALSALOBRE (Marie) née le 2 janvier 1904 à la Union (Espagne) et qu’il était père de cinq enfants :

  • 1° Laurent, né le 7 juillet 1926 à Oullins (Rhône)
  • 2° Marie, née le 28 janvier 1928 à Oullins (Rhône)
  • 3° Dominique, né le 9 mai 1930 à Oullins (Rhône)
  • 4° Antoine, né le 4 mars 1932 à Oullins (Rhône)
  • 5° Isabelle, née le 12 septembre 1935 à la Mulatière (Rhône)

Pour aller plus loin : Mes ancêtres ont-ils été naturalisés ?

Bonne recherche…

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22 pensées sur “Connaître le décret de naturalisation de vos ancêtres avec Gallica”

  1. bonjour, j’ai trouvé sur votre site (merci je cherchais depuis longtemps) mais ne suis pas sur d’avoir le bon décret, c’est indiqué «  »décret du 14 février 1947 n°1518-47, est ce que vous pensez que cela suffit, je ne trouve rien d’autres?? et ou puis demander ou avoir le dossier de naturalisation??
    Merci à vous

    Répondre

  2. Mon arriere grand pere a ete naturlise par decret en Mars 1920 mais les bulletins de 1920 ne sont pas inclus.que faire pour avoir une copie du bulletin?

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  4. Bonjour,
    Je pense que votre méthode ne marche pas avant 1927!
    Essayez de rechercher « sont naturalisés français » ou « est naturalisé Français » ou même « naturalisations » => aucune réponse avant 1927!
    Je cherchais « GROSMANN (Moïse) » , dont le dossier militaire ( Si vous voulez verifier AD77 année 1892, page 195 de http://archives.archinoe.com/cg77/index.php/docnumViewer/afficheUdDocNum/?cote=1r1173&fichier=frad077_1r1173_0106 ) précise qu’il a été naturalisé par decret du 05 Décembre 1892
    Si vous avez des idées… Ce serait avec plaisir
    Vous en remerciant d’avance

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    1. Jean Marc Marc Merigot , Bonjour le nom de GROSMANN Moise et naturalisé

      Par Décret du 18 février 1889 et Autorisation de résidence ou de domicile
      Moïse
      GROSMANN Naissance
      Le 05 avril 1854,
      à Pren

      Répondre

  5. bonjour,
    je suis à la recherche du dossier de naturalisation d’un arrière grand oncle alsacien
    je sais par FILAE qu’il a été naturalisé le 31 10 1887 à Paris
    or, je ne trouve pas sur Gallica le numéro du décret nécessaire pour obtenir le dossier
    pouvez vous m’expliquer ou me guider dans mes recherches
    en vous remerciant
    cordialement

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  6. Bonjour,vous venez de parler d’acquisition de la nationalité française par décret, je vous informe que je suis petit fils d’ancien combattant, sergent (Mort pour la France) u champ de bataille, durant la 1 ère guerre mondiale. Mon père est mineur lors du décès de mon g/père (pupille de la nation).Sachez que j’ai introduit une action en justice dans ce sens et j’ai été débouté pourtant mon g/père figure u journal officiel N°253 du 20/09/1919 en page n°10266 et en plus son acte de décès est transcrit à Nantes,maintenant si vous voyez que c’est possible vous me faite part des démarches à engager.Dans l’attente,recevez mes meilleures salutations. a

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  7. bonjour
    J’ai un document officiel qui atteste que mon ancêtre a été naturalisé par décret , (la date est indiquée).
    Hors je ne trouve rien sur Galatica.
    Ni par date, ni par nom…????
    y aurait-il des manques ??
    merci

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  9. Je vous remercie infiniment. Pouvez-vous svp me renseigner: j’aimerais avoir accès au décret officiel de naturalisation. Est-ce que le document Gallica peut être considéré comme officiel par les autorités gouvernementales françaises? Sinon, où devrais-je chercher?%

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  10. Bonjour , l’ancêtre de mon mari Pierre Paul Michel RIBERA a passé la frontière à Cerbère (PO) pour s’engager en 1870, il s’est marié le 1er juin 1880 à Banyuls. Puis je trouver la trace de sa naturalisation sur Gallica ? Merci , ce blog est formidable.

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  11. j’ai trouve le nom de mon pere;ancien spahis mais il semble qu’il est inscrit a un concours de medaille avec un grand nombre de militaires .est ce que ça a un rapport avec la naturalisation ? meci de repondre

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  15. Ping : Connaître le décret de naturalisat...

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