Dans la publication « Mes ancêtres ont-ils été naturalisés ? » il est expliqué que chaque naturalisation correspond à une date et un numéro de décret. La bibliothèque numérique « Gallica » vous donne accès librement à ces dernières données pour vos ancêtres naturalisés entre 1880 et 1947.

Alors comment connaître le décret de naturalisation de vos ancêtres avec Gallica ?

Prenons l’exemple de Laurent, Wenceslas, Antoine FERRA, jeune espagnol arrivé en France dans les années 1920.

Etape 1 : Consulter l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel de la République française. (accès au site)

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Etape 2 : Utiliser la zone de recherche située dans la partie gauche de l’application pour saisir les noms et prénoms de votre aïeul. Pour un résultat pertinent, il est conseillé de saisir les données en utilisant la syntaxe suivante : GuillemetNOM (Prénom1)Guillemet

Etape 3 : Si votre ancêtre a fait l’objet d’une naturalisation, d’une réintégration ou d’une admission à la nationalité française le résultat de votre recherche apparaîtra sur la droite de l’écran. Cliquer sur l’extrait pour afficher le dossier.

Etape 4 : Sur le haut du document se trouve la date et le numéro de décret, pour notre exemple la naturalisation de Laurent, Wenceslas, Antoine FERRA  a été publiée au journal officiel le 23 avril 1939 sous le décret numéro 5281 (JO 23/04/1939 décret 5281-39)

Etape 5 : Avec cette méthode, nous découvrons que Laurent, Wenceslas, Antoine FERRA était ouvrier d’usine demeurant à la Mulatière (Rhône), né le 28 septembre 1899 à Mazarron en Espagne, il était marié à BALSALOBRE (Marie) née le 2 janvier 1904 à la Union (Espagne) et qu’il était père de cinq enfants :

  • 1° Laurent, né le 7 juillet 1926 à Oullins (Rhône)
  • 2° Marie, née le 28 janvier 1928 à Oullins (Rhône)
  • 3° Dominique, né le 9 mai 1930 à Oullins (Rhône)
  • 4° Antoine, né le 4 mars 1932 à Oullins (Rhône)
  • 5° Isabelle, née le 12 septembre 1935 à la Mulatière (Rhône)

Pour aller plus loin : Mes ancêtres ont-ils été naturalisés ?

Bonne recherche…

Abonnez-vous à Genea-Logiques par e-mail

Saisissez votre adresse électronique pour vous abonner gratuitement et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

33 pensées sur “Connaître le décret de naturalisation de vos ancêtres avec Gallica”

  1. Je recherche le décret de naturalisation de mon grand père italien et de son épouse vers 1951 – 1953 pour la France, se nommaient – Umberto Natale et Filoména Titaferrante – Elle dcd en 1994 à Béziers, née à Gissi en Italie et lui dcd en 2000, aussi à Béziers 34, né à Paglieta en Italie – Je souhaite trouver qq’un pour m’aider à effectuer ma généalogie. Merci d’avance.

    Répondre

  2. Bonne journée à tous!

    J’ai besoin de savoir si mon arrière-arrière-grand-père était nationalisé français, j’ai déjà recherché Gallica en ligne dans la recherche et il manque, dois-je lire les bulletines une par une pour le trouver? Y a-t-il des années qui ne sont recherchées que dans le bâtiment des archives? Et si le dossier est introuvable, comment demander un document attestant que la personne n’a pas nationalisé français ou qu’aucun dossier de cette demande n’est trouvé? J’habite en Amérique du Sud et j’aurais besoin de cette documentation pour demander la nationalité italienne ou dans le meilleur des cas français!
    Données: Pierre Riso (pietro), né le 11 juillet 1840 à San Martino di Murta, Italie. Marié avec Maria Delphina Brunel en 1867 à La Voulte, Privas, Ardèche.
    Il a voyagé de Marseille à Buenos Aires en 1889.
    Merci beaucoup!

    Cordialement

    Répondre

  3. Bonjour . Je recherche des éléments concernant un grand-oncle ne e 1916 de mon épouse polonais qui aemigre aux usa . J ai retrouve sa petition de naturalisation 1979 aux usa sur lequel est mentionné sa nationalité qui était française. Comment retrouver son acte denaturalisation français.

    Répondre

  4. Bonjour,

    Je n’ai pas trouver le décret de naturalisation de mon grand-père Italien qui a obtenu la nationalité française pour sa participation à la guerre 14-18. Pourtant, ma grand-mère italienne aussi, était française et ses enfants aussi. Comment faire sans le décret. Merci.

    Répondre

    1. Bonjour,

      Comment savez-vous que votre grand père a obtenu la nationalité française ? mémoire familiale ? documents ?
      Peut être pourriez vous donnez ici plus d’éléments sur vos grand parents pour avoir une chance d’obtenir de l’aide.

      Eric

      Répondre

      1. Bonjour,
        Je réponds à Eric. Je sais que mon grand-père était français puisque ma grand-mère Italienne, née en Italie, fut naturalisée (carte d’identité française) et que ses enfants aussi. Il a dû faire sa demande vers 1922 (en 22, il était encore Italien). Mon grand-père est né en France. Il pouvait demander sa naturalisation, la loi lui permettait . Ma mère, née en 1923 était française ainsi que ses frères et soeur..

        Répondre

          1. Antoine, Dominique, Eugène CAMINATI né à PARIS XX le 23/06/1899
            Marie MONTALI née à BERCETO (ITALIE) le 30/05/1898
            Merci pour votre aide.

  5. Bjr je suis malgache . Mon grand père a une carte d identité de citoyen française et mon père a un extrait d acte de naissance venant de Nantes. J ai déjà chercher leur noms sur le journal officiel des nationalités mais je l ai pas trouver. Est ce vous pouvez m aider pour voir le décret si c est possible ?

    Répondre

  6. Bonjour, j’ai besoin de prouver le contraire. Que mon arrière grand-père ne soit jamais devenu citoyen français. (J’en ai besoin pour présenter ma demande de citoyenneté italienne). Existe-t-il un moyen d’obtenir un certificat légal de recherche négative?

    Répondre

    1. J’ai la même situation! Avez-vous trouvé le chemin? Je cherche comment demander ce document en France pour accéder à la nationalité italienne.

      Salutations!

      Répondre

  7. bonjour, j’ai trouvé sur votre site (merci je cherchais depuis longtemps) mais ne suis pas sur d’avoir le bon décret, c’est indiqué «  »décret du 14 février 1947 n°1518-47, est ce que vous pensez que cela suffit, je ne trouve rien d’autres?? et ou puis demander ou avoir le dossier de naturalisation??
    Merci à vous

    Répondre

  8. Mon arriere grand pere a ete naturlise par decret en Mars 1920 mais les bulletins de 1920 ne sont pas inclus.que faire pour avoir une copie du bulletin?

    Répondre

  10. Bonjour,
    Je pense que votre méthode ne marche pas avant 1927!
    Essayez de rechercher « sont naturalisés français » ou « est naturalisé Français » ou même « naturalisations » => aucune réponse avant 1927!
    Je cherchais « GROSMANN (Moïse) » , dont le dossier militaire ( Si vous voulez verifier AD77 année 1892, page 195 de http://archives.archinoe.com/cg77/index.php/docnumViewer/afficheUdDocNum/?cote=1r1173&fichier=frad077_1r1173_0106 ) précise qu’il a été naturalisé par decret du 05 Décembre 1892
    Si vous avez des idées… Ce serait avec plaisir
    Vous en remerciant d’avance

    Répondre

    1. Jean Marc Marc Merigot , Bonjour le nom de GROSMANN Moise et naturalisé

      Par Décret du 18 février 1889 et Autorisation de résidence ou de domicile
      Moïse
      GROSMANN Naissance
      Le 05 avril 1854,
      à Pren

      Répondre

  11. bonjour,
    je suis à la recherche du dossier de naturalisation d’un arrière grand oncle alsacien
    je sais par FILAE qu’il a été naturalisé le 31 10 1887 à Paris
    or, je ne trouve pas sur Gallica le numéro du décret nécessaire pour obtenir le dossier
    pouvez vous m’expliquer ou me guider dans mes recherches
    en vous remerciant
    cordialement

    Répondre

  12. Bonjour,vous venez de parler d’acquisition de la nationalité française par décret, je vous informe que je suis petit fils d’ancien combattant, sergent (Mort pour la France) u champ de bataille, durant la 1 ère guerre mondiale. Mon père est mineur lors du décès de mon g/père (pupille de la nation).Sachez que j’ai introduit une action en justice dans ce sens et j’ai été débouté pourtant mon g/père figure u journal officiel N°253 du 20/09/1919 en page n°10266 et en plus son acte de décès est transcrit à Nantes,maintenant si vous voyez que c’est possible vous me faite part des démarches à engager.Dans l’attente,recevez mes meilleures salutations. a

    Répondre

  13. bonjour
    J’ai un document officiel qui atteste que mon ancêtre a été naturalisé par décret , (la date est indiquée).
    Hors je ne trouve rien sur Galatica.
    Ni par date, ni par nom…????
    y aurait-il des manques ??
    merci

    Répondre

  15. Je vous remercie infiniment. Pouvez-vous svp me renseigner: j’aimerais avoir accès au décret officiel de naturalisation. Est-ce que le document Gallica peut être considéré comme officiel par les autorités gouvernementales françaises? Sinon, où devrais-je chercher?%

    Répondre

  16. Bonjour , l’ancêtre de mon mari Pierre Paul Michel RIBERA a passé la frontière à Cerbère (PO) pour s’engager en 1870, il s’est marié le 1er juin 1880 à Banyuls. Puis je trouver la trace de sa naturalisation sur Gallica ? Merci , ce blog est formidable.

    Répondre

  17. j’ai trouve le nom de mon pere;ancien spahis mais il semble qu’il est inscrit a un concours de medaille avec un grand nombre de militaires .est ce que ça a un rapport avec la naturalisation ? meci de repondre

    Répondre
  21. Ping : Connaître le décret de naturalisat...

Commentaire