Vous trouverez dans un dossier de naturalisation les éléments suivants :
- État civil des demandeurs, date et lieu de mariage (pour les couples)
- Les enfants majeurs et mineurs des demandeurs
- Les pères et mères des postulants
- Les frères et sœurs des demandeurs
Pour chaque individu est également inscrit la date et le lieu de naissance, la nationalité, la profession et l’adresse
Une seconde partie est réservée aux renseignements concernant le demandeur avec des question sur :
- La résidence en France et à l’étranger
- La conduite, la moralité et le loyalisme
- La situation militaire pour les hommes
- Le degré d’assimilation
- L’utilité sociale
- L’état de santé
- La situation de fortune
- Les observations
La troisième partie du dossier comporte les pièces à fournir. On y retrouve :
- Si le demandeur est marié son acte de mariage
- Une copie du livret militaire avec notamment le signalement (exemple : front étroit, cheveux noir, bouche grande…)
- Un avis du secrétaire général de la police sur la conduite du demandeur
- Un certificat de résidence
- Un certificat médical établi par un médecin pour la famille
- Une lettre de motivation pour obtenir la naturalisation
- La décision du préfet
Chaque naturalisation correspond à une date et un numéro de décret. Pour accéder au dossier, la première étape va donc consister à rechercher le numéro de décret correspondant à son ancêtre.
Pour les naturalisations de février 1814 à mai 1853 : La salle des inventaires virtuelle des archives nationales vous permet de consulter les dossiers de cette période. Pour la consulter : Cliquez ici
Par le biais de cette base vous trouverez les informations suivantes :
- La cote du document (pour la consultation)
- Le numéros du dossier
- La date d’ouverture du dossier
- Les prénoms et noms du demandeur
- L’état civil du postulant
- La profession
- Le domicile, le lieu d’origine ou d’établissement
- L’objet de la demande
Pour les naturalisations de 1853 à 1900 : Il est possible de consulter le bulletin des lois au centre des archives de votre département.
Pour les naturalisations de 1880 à 1947 : Consultez cette publication
Pour les naturalisation postérieures à 1947 : Consultez le CD-Rom des naturalisations entre 1900 et 1960 (Voir ici et là pour obtenir de l’aide). Vous y trouverez les personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret entre 1900 et 1960. Ce cd-rom contient les naturalisations, les réintégrations et les admissions. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié. Chaque personne est identifiée par :
- Son nom de famille
- Son nom de naissance (pour les femmes mariées)
- Sa date de naissance
- Son lieu de naissance
- Le type de naturalisation
- La nature des décisions
- La date du décret (passage au J.O)
- Le numéro du décret
Vous trouverez également aux Archives de votre département, la liste des personnes naturalisées en « série M et Q ». Le classement s’effectue par période et par ordre alphabétique.
Après avoir découvert le numéro de décret et sa date, vous pourrez passer à la seconde étape qui consiste à obtenir une copie du dossier pour cela :
Pour vos ancêtres naturalisés entre l’an XI (1802-1803) et 1973 : vous devrez effectuer votre demande à partir de votre espace personnel sur le site Internet des archives nationales (ici).
N’oubliez pas que vos interlocuteurs dans les centres d’archives reçoivent un grand nombre de demandes. Vous devrez donc patienter plusieurs semaines (entre 4 et 8 en moyenne) avant d’obtenir vos dossiers. Lorsque ceux-ci sont disponibles, vous recevez un courrier vous indiquant qu’ils vous seront expédiés à la réception d’un règlement d’une somme modique pour couvrir les frais d’envois et de photocopie.
Voila, Bonnes recherches…
6 pensées sur “Mes ancêtres ont-ils été naturalisés”