Un ancêtre condamné pour déchéance de la puissance paternelle ?

Aux archives départementales on trouve, les jugements par requête dans la sous-série 3U. Si vous avez par exemple besoin de consulter une rectification de déclaration de naissance c’est par là que vous devrez regarder, mais vous pourrez y trouver bien d’autres choses et notamment  : Les requêtes en déchéances de la puissance paternelle

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Conseil de famille, Comment trouver l’acte ?

Un conseil de famille, pourquoi ? En droit, un conseil de famille est une assemblée de quelques personnes qui a pour but de prendre des décisions concernant une personne de leur famille reconnue comme n’étant pas apte à les prendre seule comme par exemple, une jeune fille mineure désirant se Continuer la lecture

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