La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information – Albert Einstein
Avant de retrouver le divorce, la séparation de biens, ou de corps d’un ancêtre il est bon de rappeler quelques dates importantes : – La loi du 8 mai 1792 décrète la laïcisation de l’état-civil et l’autorisation du divorce. – Le 30 août 1793, l’Assemblée législative déclare que le mariage est dissoluble par Continuer la lecture
Aux archives départementales on trouve, les jugements par requête dans la sous-série 3U. Si vous avez par exemple besoin de consulter une rectification de déclaration de naissance c’est par là que vous devrez regarder, mais vous pourrez y trouver bien d’autres choses et notamment : Les requêtes en déchéances de la puissance paternelle